La participation citoyenne doit être simple et peu compliquée afin d’atteindre un maximum de citoyens et de maintenir notre démocratie vivante. Voilà la position des Pirates et voilà également la raison pour laquelle nous avons mis en place matbestemmung.lu.  

Le but de ce site consiste à offrir aux citoyens un moyen simple qui leur permet de faire savoir à la classe politique s’ils souhaitent un référendum ou non. Si nous réussirons à réunir un nombre suffisamment élevé de citoyennes et de citoyens qui aimeraient participer à un référendum, nous pourrons exercer une certaine pression sur les quatre grands partis (CSV ; LSAP ; DP ; Les Verts) et nous pourrons également, le cas échéant, organiser le déplacement dans les communes afin de demander l’organisation d’un référendum, conformément à ce qui est prévu actuellement dans la Constitution et dans la loi correspondante.  

Tous ensemble nous pourrons rendre possible un référendum. 

De quoi est-il question dans les quatre propositions ? 

Les modifications à caractère constitutionnel ont été regroupées par thèmes. Les propositions concernent différents sujets : 

• La proposition 7575 s’intéresse à la justice au Luxembourg et assure l’indépendance de cette dernière par rapport au gouvernement et à la Chambre. La Cour constitutionnelle voit ses attributions augmentées et il est créé un Conseil national de la justice qui doit contribuer à rendre la justice plus transparente. Les détails relatifs à ce Conseil doivent être fixés par une loi à venir. La Constitution note simplement que ce Conseil doit être créé ; c’est à la loi d’en fixer les modalités de mise en place et de fonctionnement.
• La proposition 7700 se penche sur l’organisation de l’État. Elle prévoit entre autres d’accorder le statut de langue nationale à la langue luxembourgeoise – ce n’est pas encore le cas aujourd’hui – et une certaine limitation des droits et des fonctions du Grand-Duc au profit de nos institutions démocratiques.
• La proposition 7755 concerne les droits et les devoirs des citoyens. Elle fixe les droits de base et les libertés fondamentales ; le texte mentionne explicitement le droit de fonder une famille et réconforte les droits des enfants. Une modification particulière concerne la fixation d’objectifs spécifiques pour l’État. C’est ainsi que la nouvelle Constitution prévoit que la protection de l’environnement naturel et du climat, de même que la protection des animaux, devront faire partie des priorités de chaque gouvernement.
• La proposition 7777 s’occupe de la Chambre des Députés et du Conseil d’Etat. La fonction de contrôle de la Chambre se trouve renforcée dans le nouveau texte dans la mesure où sa tâche de contrôler le gouvernement et, partant, le droit de consulter toutes sortes d’informations et de documents à caractère gouvernemental, y sont explicitement mentionnés. Le nouveau texte permettra à la Chambre d’exiger la mise en place d’une Commission d’enquête parlementaire si au moins un tiers des Députés le demandent. Actuellement, ce n’est possible que si une majorité des Députés le demande. Une innovation susceptible d’intéresser les citoyens souhaitant une implication plus étroite dans la politique consiste à rendre possible l’« Initiative législative citoyenne », une procédure qui existe déjà au niveau de l’Union européenne et qui pourra ainsi voir le jour au Luxembourg. Comme pour la pétition, des citoyens intéressés pourraient s’unir et emprunter cette voie pour obliger les Députés de se pencher sur une proposition de loi déterminée. 

Pourquoi ces quatre textes ? Puisque nous possédons une seule et unique Constitution ?  

À l’origine, la Chambre s’est retrouvée en présence d’un seul texte qui regroupait l’ensemble des modifications à caractère constitutionnel. Il s’est trouvé que ce texte avait de moins en moins de soutien et on n’était plus sûr de pouvoir s’appuyer sur une majorité nécessaire au vote ; la décision a donc été prise de diviser le texte en quatre. Cette approche a permis de continuer à travailler sur les différents segments de textes avant de procéder aux votes nécessaires à la Chambre. 

De quelle façon puis-je me renseigner davantage sur les modifications à caractère constitutionnel proposées par la Chambre des Députés ? 

Les textes complets peuvent être consultés sur le site de la Chambre des Députés. On y trouve les textes complets de même que les résumés correspondants. 

On y trouve également une vidéo dans laquelle les partis présentent la nouvelle Constitution. 

Si vous avez des questions ou si vous avez du mal à trouver les textes complets sur le site de la Chambre, vous pouvez à tout moment nous contacter via l’adresse ahoi@piraten.lu.